STATUT

STATUT

TITRE I

OBJET SOCIAL – DURÉE – SIÈGE

ARTICLE PREMIER – Le 25 juillet 2014 a été créé à  Dakar, au sein de l’Agence Sénégalaise de Promotion Touristique (ASPT), une association regroupant  l’ensemble du  personnel de la dite agence.

L’Association est constituée  conformément à la loi n° 68-08 du 26 mars 1968 et prend la  dénomination de  « L’Amicale des Agents  de l’Agence Sénégalaise de Promotion Touristique  (AAASPT).

Objet : Ladite Association a pour objet :

1. D’unir le personnel de l’agence, pour maintenir et développer un  esprit de bonne camaraderie, d’entraide mutuelle et de dévouement à l’œuvre commune qui a motivé  la création de ladite structure  et favoriser son  essor ;

2. D’entretenir un lien solide d’amitié, de fraternité  entre ses membres par l’organisation de fêtes, banquet annuel, excursions et autres manifestations amicales ;

3. D’apporter, en cas de besoin, un soutien moral et financier à ses adhérents.

4. Servir de cadre de dialogue permanent entre la Direction Générale et les agents dans  le but  de maintenir  un climat  propice au travail et à leur épanouissement.

5.  Sur accord  du  Directeur Général, elle peut prendre en charge  la mise en œuvre  du  programme social de l’Agence.

4. Durée : La durée de l’Association est illimitée.

Siège : Son siège social est sis aux locaux abritant l’Agence Sénégalaise de Promotion Touristique située à Ngor virage-route de l’Aéroport.

TITRE II

FONCTIONNEMENT

 ART. 2 – Composition

L’Association se compose de :

a)  Membres adhérents

b)  Membres honoraires

a)  Membres adhérents :

Pour être membre adhérent, il faut faire partie du personnel actif  de l’Agence Sénégalaise de Promotion Touristique.

 Les membres adhérents atteints par la limite d’âge et admis à faire valoir leurs droits à la retraite ne font pas partie.

Pourront être également inscrits comme membres adhérents les agents de la Société détachés au niveau des bureaux de promotion  touristique à l’étranger, répondant aux mêmes conditions et critères  ci-dessus énumérés.

b) Membres honoraires

Peuvent être membres honoraires les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

L’acquisition de titre du paragraphe b) ne peut être obtenue qu’après décision de l’Assemblée Générale.

ART. 3 Titres

L’assemblée générale  peut honorer certains des membres adhérents de l’Association  en les désignant au Comité d’Honneur ou conseil consultatif   qui  émet des  avis et conseils et veille à la sauvegarde des buts de l’Amicale.

ART. 4 – Admission

L’admission de tout adhérent implique pour celui-ci qu’il :

- jouisse pleinement de ses droits civiques et politiques ;

- adhère de façon complète aux statuts, règlement et décisions de l’Association.

ART. 5 – Cotisation

Chaque membre adhérent est tenu de s’acquitter régulièrement  le montant de sa cotisation mensuelle, celui-ci étant fixé et, déterminé et prélevé à la source  pour chacun des  membres par l’Assemblée Générale.

ART. 6 – Cessation d’appartenance

La qualité de membre de l’Association se perd :

1. par démission adressée par lettre recommandée au Président du Bureau  de l’Amicale ;

2.  par radiation automatique pour non-paiement d’une cotisation dans le délai d’un mois  après son échéance ;

3. par radiation prononcée par le Bureau de l’Amicale  pour infraction grave aux statuts et  règlement  intérieur de l’Amicale  ou pour tout acte susceptible de nuire aux intérêts de l’agence,de l’Amicale  ou portant de façon flagrante atteinte aux lois de l’honneur.

TITRE III

ADMINISTRATION

ART. 7 – Structure

L’Amicale est  dirigée par Bureau  administrée par un président  et son bureau élus pour un mandat  d’un an renouvelable  par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Bureau a lieudans 15 jours qui suivent  la fin du mandat du Bureau.

Le nombre de membre du Bureau    fixé à  11 membres  selon  les critères figurant au règlement intérieur.

ART. 8 – Administration

Les membres du Bureau, ainsi que les Commissaires aux comptes, sont élus  à la majorité relative en application des règles définies par le règlement intérieur. Le résultat des élections est rendus  public aux adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle a eu lieu le vote. Le vote par correspondance ou par procuration  est admis.

Tous  les membres sortants sont  rééligibles.

En  cas d’absence  d’un membre  du bureau pour des  raisons volontaires : démission, manque de respect de ses engagements  ou pour des raisons involontaires : affectation à l’étranger , maladies ,décès ,Le président du Bureau de l’Amicale  en avise l’Assemblée Générale qui va  mettre  son poste en compétition pour procéder à son remplacement  .

Toutes les fonctions de l’association s’exercent gracieusement.

ART. 9 –

Le Bureau  est  composé ainsi qu’il suit :

1 Président d’Honneur

1 Président,

1Vice-Président

1Vice Président

1 Secrétaire Général  Administratif

1 Secrétaire Général Adjoint

1 Secrétaire Général à l’Organisation

1 Adjoint

1 Trésorier Général

1 Trésorier Général Adjoint

2 Commissaires aux comptes

1 Chargé des Relations avec l’Extérieur

En cas de cessation d’activité, les membres du Bureau élus ne peuvent terminer leur mandat. En cas de vacance d’un poste entre deux élections du Bureau, le poste vacant sera mis en compétition  dès l’Assemblée Générale  suivante.

Le Bureau  se réunit autant que de besoin à l’initiative de son Président.

ART. 10 – Les réunions du  Bureau sont présidées par le Président. En cas d’absence de celui-ci, les séances sont présidées par le  Vice- Président  ou, à défaut, par l’un des membres du Bureau. La présence de la moitié au moins des membres du Bureau  est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque réunion de Bureau  doit faire l’objet d’un procès-verbal qui sera signé par le Président et le Secrétaire Général.

ART. 11  - Le Bureau  assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale, veille à l’application des statuts et du règlement de l’Association. Il est investi par       l’Assemblée Générale des pouvoirs lui permettant de prendre toutes les décisions et initiatives et d’engager toutes opérations et actes concernant la gestion de l’Amicale.

ART. 12 – Le Bureau  est spécialement investi des attributions suivantes :

-Le Président est un titre honorifique octroyé à la personne morale de l’Agence et ne lui  donne pas droit d’assister aux  réunions de Bureau.

- Le Président arrête l’ordre du jour de chaque séance et dirige les débats, assure les décisions du Bureau  et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente auprès des autorités et dans tous les actes de la vie civile, il ordonne les dépenses et  peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs sujets déterminés. 

Il est, de droit, nommé  un Président d’Honneur de l’Association.         

- Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;

- Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, des archives, de l’établissement des procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées Générales de l’Association. Il est secondé ou remplacé, éventuellement, par le Secrétaire Général Adjoint ;

- Le Trésorier Général est chargé d’administrer les fonds de l’Association. Il en tient les comptes, enregistre les recettes et solde les dépenses approuvées par le Bureau  et ordonnancées par le Président.

Il est secondé ou remplacé, éventuellement, par le Trésorier Général Adjoint.

-Secrétaires Général à l’Organisation est chargé de l’organisation de toutes les manifestations culturelles, sportives, et assurer l’animation de la structure. Il élabore  et exécute le programme d’activité  de l’Amicale sous la supervision   du président.

-Il est secondé dans ses taches par un  adjoint.

Pour une bonne réussite des manifestations, le comité d’organisation  peuvent être assistés par tout membre actif du Bureau ou de l’Assemblée Générale.

- Le Chargé des Relations Extérieures, s’occupe des relations avec les partenaires extérieurs.

ART. 13 – Dans les perspectives d’atteindre plus aisément des objectifs, en mettant à profit des moyens plus étendus et une plus large compétence, certains buts poursuivis par l’Association, le Bureau peut avoir recours à la constitution de commissions dont l’objet, la nomination et les modalités de fonctionnement devront être définis par le règlement intérieur.

ART. 14 – Conseil Consultatif

L’ensemble des membres d’honneur auxquels ce titre aura été attribué par le Bureau, ainsi qu’il est dit à l’article 3, prend le nom de Conseil  Consultatif.

IL est composé de l’ensemble des Directeurs et/ou postes assimilés de l’Agence.

Le Conseil consultatif  choisit parmi ses membres :

- 1 Président

- 2 Vice-président

Le Président et les Vice-présidents du Conseil consultatif   sont élus par les membres du Conseil  Consultatif.

Les membres du Conseil Consultatif  participent à titre honorifique, soit en totalité, soit en partie, aux manifestations de l’Amicale. Ils doivent veiller, ainsi que les membres du  Bureau, à l’application stricte des statuts et règlement de l’Amicale.

TITRE IV

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ART. 15 – L’Assemblée Générale de l’Association se compose des membres adhérents qui, seuls ont voix délibérative. Les membres  les membres honoraires sont invités à l’Assemblée Générale, et, comme tels, peuvent prendre la parole pour faire connaître leur avis mais ne peuvent participer à aucun vote.

ART. 16 – Tout membre de l’Association ayant le droit d’assister aux Assemblées Générales peut s’y faire représenter par un autre membre de l’Association. Chaque mandataire ainsi désigné doit être en possession d’un mandat établi en bonne et due forme où doit être confirmée, s’il y a lieu, la capacité de vote du mandat. La forme, le lieu et les modalités de présentation, de vérification et d’utilisation dudit mandat par l’Assemblée Générale sont arrêtés par le  Bureau et doivent figurer au règlement intérieur.

ART. 17 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit habituellement une fois par an au cours de la première quinzaine du mois de  janvier du nouvel an  et extraordinairement chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau  ou sur la demande du tiers au moins des membres adhérents. Son ordre du jour est réglé par le Bureau  et figure sur la convocation.

’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du  Bureau sur sa gestion et sur tous les autres sujets. Elle  approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle procède à la nomination des deux Commissaires aux Comptes pour l’exercice suivant et d’une manière générale délibère sur toutes autres propositions prévues à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions prises en Assemblée Générale nécessitent la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

ART. 18 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire ne comprenant que les membres adhérents de l’Association est seule habilitée à apporter des modifications aux statuts reconnues utiles et à décider également la dissolution de l’Association. Dans ces deux cas, elle doit être composée au moins de la moitié  des membres adhérents et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir le nombre de présents ou représentés, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

ART. 19- Un procès-verbal est établi par le Bureau de l’Amicale  pour toute Assemblée Générale. Il doit être signé par le Président et le Secrétaire Général.

Dans le cas d’Assemblée Générale Extraordinaire, le nombre des membres présents ou représentés doit figurer au procès-verbal ainsi que le nombre total des adhérents à jour de leur cotisation.

TITRE V

RESSOURCES – DÉPENSES ET GESTION FINANCIÈRE

 ART. 20 – Les ressources de fonctionnement de l’Amicale  se composent des adhésions et des cotisations des membres, des subventions des collectivités  publiques ou privés, des dons, des manifestations à but lucratif, des intérêt s et revenus sur ses avoirs  ,des produits des  activités autorisées  .

ART. 21 – Les dépenses engagées doivent  être dans la limite des disponibilités de l’Amicale.

TITRE VI

DISSOLUTION – SURVEILLANCE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 ART. 22 – Dissolution

La fermeture de l’Agence  entraine  la  Dissolution  de l’Association ; elle  peut également  être décidée, au besoin, par un vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci désigne alors plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Un programme de liquidation sera établi par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’actif net de l’Association, après règlement de toutes les obligations, sera attribué à une œuvre de bienfaisance liée à l’Amicale.

ART. 23 – Les jeux d’argent, les discussions politiques et religieuses ainsi que les actes commerciaux sont interdits aux réunions de l’Association.

ART. 24 – Un règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de l’Association.